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Accès à l’information
- Gouvernement ouvert
- Répondre aux demandes d’accès à l’information
- Appels
- Questions fréquentes – Rapport statistique annuel
- Code de procédure
- Guide sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario
- Questions fréquentes sur la LSEJF : Informations pour les prestataires de services
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Protection de la vie privée
- Plaintes concernant la protection de la vie privée
- Protéger les renseignements personnels
- Gestion des atteintes à la vie privée
- Collecte, utilisation et divulgation de renseignements personnels
- L’anonymisation et autres mesures de protection de la vie privée
- Gestion des données et technologie
- Les services éducatifs en ligne : ce que les éducateurs doivent savoir
- La Charte de la protection de la vie privée numérique pour les écoles ontariennes
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Santé
- Le signalement d'une atteinte à la vie privée au commissaire
- Collecte, utilisation et divulgation
- Rapport d’une atteinte à la vie privée
- Accès non autorisé
- Accès et rectification
- Processus de traitement des plaintes en vertu de la LPRPS
- La protection des renseignements personnels sur la santé
- Code de procédure - LPRPS
- Examens et approbations triennaux dans le cadre de la LPRPS
Code de procédure
La consultation publique sur les modifications proposées au code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP est maintenant terminée.
Dès que nous aurons terminé d’élaborer la version définitive du code, nous la diffuserons sur notre site Web.
Si vous souhaitez que nous vous avisions de l’entrée en vigueur de la version définitive du code de procédure révisé, veuillez nous en informer par courriel à @email.